Les services d'intérêt général : état du débat européen

Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique. Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ». Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ? Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique. Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ». Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?