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Une redéfinition de la politique sociale européenne

Courrier hebdomadaire n° 1480,
par JP. Yonnet, 44 p., 1995

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Référence : CH1480


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La Commission des Communautés européennes a présenté le 17 novembre 1993 un Livre vert sur la politique sociale. Dans la pratique communautaire, un Livre vert est un document de réflexion, précédant généralement un Livre blanc qui contient, lui, des propositions d'action. Ce Livre blanc a été publié le 27 juillet 1994. Si le Conseil en donne mandat à la Commission, il appartient ensuite à l'ensemble des institutions communautaires de traduire en actes les propositions du Livre blanc. En publiant un Livre vert, Padraig Flynn, commissaire en charge de la politique sociale, engage une consultation sur les fondements et les buts de la politique sociale européenne. Cet ouvrage comporte de nombreuses analyses et pas moins de soixante-cinq questions que la Commission adresse à l'opinion publique et aux structures concernées par la politique sociale. Le Livre blanc est un peu plus concis et définit l'attitude de la Commission après l'analyse des réactions à son Livre vert. Afin de mettre ces deux Livres en perspective, ce Courrier hebdomadaire du CRISP rappelle les principales étapes de la politique sociale européenne. Nous analysons ensuite le contexte économique dans lequel se situe cette actualisation de la politique sociale et nous cherchons à voir comment elle s'articule avec le Livre blanc du président J. Delors 'Croissance, compétitivité et emploi'. Nous voyons enfin, en analysant le Livre blanc, comment les idées avancées par l'équipe du commissaire Flynn peuvent impulser les actions communautaires en matière de politique sociale.
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