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La préparation des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024
II.Élections communales

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux …

La préparation des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024
I.Cadre juridique du scrutin et élections provinciales

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux …

Les résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Wallonie

Le 14 octobre 2018, les élections se sont tenues sur tout le territoire belge pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats enregistrés dans les 262 communes de Wallonie, en ce compris les 9 communes qui …

La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales …

La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du …

L’année politique 2022 en Région bruxelloise

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour …

La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté II.Un processus politique et législatif marqué par la controverse et l’ambiguïté (2006-2024)

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui …

La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté I.Émergence et consécration de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté (1830-2006)

Depuis longtemps, l’exécution d’une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l’objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu’au début du 21e siècle, à l’exception de la libération conditionnelle, les …

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